Chez un distributeur ou fabricant de Cadre, porte et quincaillerie Architectural. Plusieurs documents de références sont utilisés mais ils doivent toujours tenir compte de ces deux documents.
- Le Code de construction du Québec (CCQ)
- c’est Le code national du bâtiment Canada (CNB)2010 (intégrant les modifications du Québec) volume 2
- La norme NFPA 80
Le Code national du bâtiment (CNB) et la Norme en définition (Résumé des définitions de Wikipédia)
Le Code national du bâtiment (CNB) est un document décrivant les réglementations sur la construction de bâtiments résidentiels, industriels et commerciaux au Canada. Le document énumère les exigences minimums nécessaires afin qu’un bâtiment soit construit en toute sécurité. En général, il est adopté en tant que code de construction à travers le pays, à l’exception de certaines provinces tel que le Québec, le Québec à modifié le code afin de mieux l’adapter à sa région, Le Code de construction du Québec (CCQ) comporte plus de 700 modifications au CNB.
Pour être considéré comme une norme, le document doit remplir deux conditions :
- Énumérer les méthodes pour reproduire un produit ou un service ;
- Et être reconnue par les professionnels du milieu concerné.
Quel est la différence entre les deux types de documents, soit la norme et le code.
En général :
- Le code: Un fabricant ou distributeur doit suivre la loi et règlementation en vigueur (dans ce cas si le Code CCQ).
Mais il y a deux exceptions pour les normes, elles peuvent être imposées :
- De manière contractuelle : lorsqu’un donneur d’ordre fixe des normes à respecter pour la réalisation du contrat de référence : Dans un devis
- De manière plus étendue : des dispositions légales ou réglementaires imposent — dans des cas précis et définis — le respect de normes dans la conception, la composition, la fabrication des biens et services Le CNB et le CCQ
La norme NFPA80 est donc selon la définition d’une norme un document de référence qu’il n’est pas obligatoire de suivre. Cependant, si l’on consulte le CCQ, la norme y est référencée. Ce qui fait que les sections de la norme mentionnées au CCQ sont soumises au code et il devient obligatoire de les suivre. Nous devons donc en tenir compte dans la conception. En aucun cas un distributeur ou un fabricant de cadre et porte ne peux aller à l’encontre de ce qui est demandé au CCQ. Donc s’il y a un conflit entre les demandes d’un client/professionnel pour une ouverture, le code et les sections partielle ou complète de la norme seront toujours priorisé sur l’esthétique et la fonctionnalité demandé par le client.